Programme national de prévention des déchets 2014-2020
Ce programme publié au journal officiel le 28 août dernier, est pris en application de la directive - cadre européenne sur les déchets de 2008 qui prévoit que chaque état membre de l'Union européenne doit élaborer et mettre en oeuvre une planification nationale relative à la prévention des déchets. Il correspond, par ailleurs, à la partie prévention du «plan déchets 2020» en cours d'élaboration par le conseil national des déchets.
L'objectif de ce programme est de favoriser toutes les mesures de prévention qui sont susceptibles de limiter la production des déchets, «...le meilleur déchet étant en effet celui que l'on ne produit pas.»
Après avoir dressé un bilan des actions menées en ce sens durant la période 2004 -2013, le programme fixe les orientations et les objectifs pour la période 2014-2020, ainsi que les moyens de les mettre en oeuvre et d'en assurer le suivi.
Bilan du plan 2004-2013
Parmi les actions emblématiques qui ont pu aboutir, on peut relever l'utilisation d'autocollants "Stop-Pub" qui apposés sur les boîtes aux lettres ont permis de réduire de 90% la réception des publicités, ou encore la diminution du nombre de sacs plastiques distribués par les grandes surfaces. Le nombre de ces sacs disponibles gratuitement a en effet été diminué par dix entre 2002 et 2010.
Le bilan fait aussi apparaître que dans les collectivités qui ont mis en place une tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères, une légère baisse des tonnages d'ordures ménagères résiduelles (OMR) a été relevée ainsi qu'une augmentation des tonnages de collectes sélectives.
En revanche, certaines actions n'ont pu aboutir telle que la définition d'une norme expérimentale sur la durée de vie des produits ou encore l'instauration d'une fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets.
Les objectifs du nouveau programme
Ce programme propose 13 axes prioritaires qui se déclinent en 54 actions.
Ces axes visent notamment à développer des comportements et des actions qui doivent contribuer à terme à la diminution de la quantité des déchets. Il s'agit ainsi de favoriser la durée de vie des produits, lutter contre l'obsolescence programmée, inciter au réemploi, à la répartition et à la réutilisation mais également lutter contre le gaspillage alimentaire.
Pour assurer plus d'efficacité à ces actions, il est aussi prévu de développer ces démarches préventives au niveau local notamment en favorisant le déploiement des Programmes Locaux de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Un décret devrait ainsi être pris pour clarifier et règlementer l'élaboration de ces programme au même titre que les programmes nationaux, régionaux ou départementaux.
Les administrations publiques, parmi lesquelles les collectivités territoriales, seront également impliquées dans la réalisation de ces objectifs puisqu'elles devront montrer l'exemple, notamment en prenant en considération dans leur gestion ce paramètre de prévention des déchets.
Elles devront ainsi penser à «...renforcer et systématiser la prise en compte de la prévention des déchets dans les politiques d'achats publics...et de gestion des équipements en fin de vie» ou encore «...poursuivre et renforcer la politique de consommation éco-responsable de papier bureautique et de dématérialisation de procédures.»
Le calendrier de la mise en oeuvre de ces différentes actions figure à l'annexe 4 du document. Cette annexe se présente sous forme de tableau qui reprend, pour chaque axe, les actions prévues, les porteurs du projet et le calendrier prévisionnel.
Pour en savoir plus:
Programme national de prévention des déchets 2014-2020
Prévention de la production des déchets - developpement-durable.gouv.fr
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