La réforme des rythmes scolaires
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La réforme des rythmes scolaires, dont les modalités d'application ont été précisées par un décret du 24 janvier 2013 (n°2013-77) et par plusieurs circulaires, a pour ambition de permettre de favoriser la réussite de tous les élèves en apprenant mieux.
Elle s'applique, sauf cas dérogatoires, à la rentrée de septembre 2013.
Le constat, selon lequel les rythmes scolaires en France, sont inadaptés aux rythmes biologiques des enfants, est partagé par l'ensemble des partenaires de l'école.
S'appuyant sur les conclusions des spécialistes, le ministre de l'Education Nationale propose une nouvelle répartition des heures d'enseignement sur la journée et la semaine, aux moments où la faculté de concentration des enfants est la plus grande. Selon le ministre, ces nouveaux rythmes doivent permettre une meilleure articulation du temps scolaire et périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques.
Cet article présente les principes d'organisation du temps scolaire fixés par le cadre national, les nouveaux outils nécessaires à la planification locale des nouveaux rythmes, les activités périscolaires qui peuvent mises en œuvre et leur mode de financement.
Le cadre national d'organisation du temps scolaire (décret du 24 janvier 2013)
Ces dispositions entrent en vigueur dès la rentrée de septembre 2013, sauf si le maire ou le président de l'EPCI compétent en demande le report à la rentrée 2014.
24 heures d'enseignement hebdomadaires
Le décret précité prévoit la mise en place d'une semaine de 24 heures d'enseignement, ce qui ne change pas par rapport à ce qui est en place dans les écoles depuis la réforme « Darcos » de 2008.
Ces 24 heures d'enseignement hebdomadaires:
- sont réparties sur 9 demi-journées (contre 8 aujourd'hui) afin d'alléger la journée d'enseignement,
- sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et le mercredi matin, à raison de 5 h 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée.
Le décret précise que la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.
Certains de ces principes généraux pourront faire l'objet de dérogations, sous certaines conditions.
En revanche, il ne sera pas possible de déroger au principe des 9 demi-journées d'enseignement et à celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire (cf. La réforme des rythmes scolaires, Guide pratique, février 2013).
Des activités pédagogiques complémentaires viendront s'ajouter à ces 24 heures d'enseignement.
Des activités pédagogiques complémentaires
L'organisation générale de ces activités est arrêtée par l'Inspecteur de circonscription, sur proposition du conseil des maîtres, et est inscrite dans le projet d'école.
Il s'agit de réunir les élèves en groupe restreint pour:
- aider ceux rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,
- dispenser une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant avec le projet éducatif territorial.
Une application différée à la rentrée 2014
Le maire ou le président de l'EPCI compétent peut demander le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.
Il doit pour cela respecter la procédure suivante:
- Il doit saisir le département sur son projet de report de l'application de la réforme au plus tard le 9 mars 2013. Si le département ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis sera réputé favorable.
- Il doit ensuite saisir le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) pour lui faire part de son souhait de report pour l'ensemble des écoles publiques de la commune ou des communes membres de l'EPCI, au plus tard le 31 mars 2013. Cette demande recevra, par principe, l'accord du DASEN.
Le projet d'organisation du temps scolaire
Le décret confère la possibilité au maire ou au président de l'EPCI compétent, comme au conseil d'école, de présenter un projet d'organisation du temps scolaire.
Ce projet peut concerner:
- les horaires d'entrée et de sortie des écoles,
- la durée de la pause méridienne,
- les modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires.
Procédure d'élaboration
Le projet est transmis au DASEN après avis de l'inspecteur de circonscription.
Le DASEN arrête l'organisation de la semaine scolaire pour chaque école après examen des projets reçus, et après avis du maire ou du président de l'EPCI. Cet avis est réputé acquis si l'élu précité ne notifie pas un avis exprès au DASEN dans un délai de 15 jours à compter de la saisine.
Si le projet du temps scolaire proposé par le maire ou le président de l'EPCI diffère de celui présenté par le conseil d'école, l'inspecteur de circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le DASEN qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Cette organisation du temps scolaire sera valable pour une durée de 3 ans maximum au terme de laquelle elle pourra être renouvelée selon la même procédure.
Le maire, le président de l'EPCI ou le conseil d'école pourra demander un réaménagement du temps scolaire au DASEN avant la fin de cette période de 3 ans, dans le cadre de la procédure de préparation de la rentrée scolaire.
L'organisation du temps scolaire de chaque école est mentionnée dans le règlement type départemental
Les décisions d'organisation du temps scolaire prises par le DASEN pour chacune des écoles du département sont présentées synthétiquement en annexe du règlement type départemental. Sont ainsi indiquées pour chaque école:
- l'organisation de la semaine et, le cas échéant, les dérogations retenues,
- les heures d'entrée et de sortie.
Des dérogations possibles
Des dérogations à certains principes fixés par le cadre national peuvent être sollicitées dans le cadre du projet d'organisation de la semaine scolaire.
Cette demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial (PEDT) et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.
Ces dérogations ne peuvent porter que sur:
- le remplacement du mercredi matin par le samedi matin,
- l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.
Le projet éducatif territorial (PEDT)
L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Procédure d'élaboration
Il est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale, il « formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants ».
Les collectivités qui auront élaboré un PEDT pourront demander:
- une dérogation au cadre national d'organisation du temps scolaire,
- un assouplissement des conditions d'encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.
La procédure d'élaboration sera précisée dans une future circulaire interministérielle, mais un avant-projet doit être présenté avant la fin du mois d'avril 2013 aux services départementaux de l'éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale s'il est demandé des dérogations à l'organisation du temps scolaire et/ou aux taux d'encadrement des accueils collectifs de mineurs.
L'avant-projet précisera:
- le périmètre du territoire concerné et la durée de l'engagement,
- les ressources mobilisées et les types d'activités prévues.
Les activités périscolaires
Type d'activités
Un large éventail d'activités visant « à favoriser l'épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d'apprendre et d'être à l'école »pourra être proposé par les collectivités.
Il peut s'agir d'activités sportives, artistiques et culturelles, d'ateliers consacrés au numérique, d'éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, atelier sur l'environnement et le développement durable), d'études surveillés.
Les intervenants
Les communes peuvent faire appel à des associations, des clubs sportifs, des écoles de musique, des bibliothèques ...
Les intervenants doivent être qualifiés ; les ATSEM peuvent ainsi intervenir dans ce cadre et sont comptés dans le calcul du taux d'encadrement.
Les salles de classe peuvent être utilisées pour ces activités mais le conseil d'école doit être consulté sur le projet d'organisation de ces activités.
Responsabilité
Le maire ou le président de l'EPCI est responsable des enfants pendant la pause méridienne et les activités périscolaires sauf si les enfants ne sont pas inscrits à ces services et qu'ils quittent l'école après la fin des cours.
Le financement: le fonds d'amorçage
Ce fonds « présente un caractère exceptionnel puisqu'il est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à redéployer et enrichir les activités existantes ».
Rentrée 2013
Sont éligibles les communes dont les écoles organisent les enseignements sur 9 demi-journées hebdomadaires dès la rentrée scolaire 2013.
Elles percevront une dotation de 50 € par élève, les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou dotation de solidarité rurale (DSR) cibles, percevront une aide supplémentaire de 40 €.
Rentrée 2014
Seules les communes éligibles à la DSU ou DSR cibles qui auront, soit mis en place la réforme à la rentrée 2013, soit reporté l'application à la rentrée 2014, bénéficieront d'une aide de 45 € par élève à la rentrée 2014.
Les EPCI
Les EPCI sont éligibles au fonds lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées.
Si les activités périscolaires ne sont pas prises en charge par l'EPCI, mais par les communes qui en sont membres, celui-ci pourra demander à bénéficier du fonds au titre des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres et reverser les sommes perçues aux communes concernées.
La demande d'attribution
La demande d'attribution du fonds doit être adressée au préfet et au DASEN par courrier avant le 30 avril 2013.
Ce courrier indiquera:
- les écoles publiques ou privées concernées par la réforme à la rentrée 2013,
- les effectifs d'élèves scolarisés dans ces écoles pour l'année 2012-2013.
Les modalités de gestion du fonds seront précisées par décret.
Le premier versement sera effectué pour la rentrée 2013, le second versement, destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d'élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l'année 2013-2014, sera réalisé au début de l'année civile 2014.
Les textes de référence:
- Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Lettre du 24 janvier 2013 du ministre de l'Education nationale aux maires
- Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
- Guide pratique de février 2013 sur la réforme des rythmes à l'école primaire
Les textes à venir:
- Décret sur les modalités de gestion du fonds d'amorçage
- Décret sur les modalités de versement de l'aide aux écoles privées
- Circulaire sur le projet éducatif territorial (PEDT)
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