Assouplissement des rythmes scolaires pour la rentrée 2014 : le nouveau décret est paru au journal officiel du 8 mai
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Le nouveau décret (n° 2014-457 du 7 mai 2014) assouplit les dispositions prévues par le décret du 24 janvier 2013 (n° 2013-77) et prend en compte les difficultés rencontrées par les élus sur le terrain.
Ainsi ce texte permet aux communes et notamment aux 94 % d'entre elles qui ont déjà finalisé leur projet d'aménagement des rythmes scolaires d'apporter des modifications.
Un assouplissement expérimental
Le nouveau décret prévoit que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et un ou plusieurs conseils d'école bâtissent ensemble un projet d'expérimentation qui peut déroger à certaines dispositions prévues par le décret du 24 janvier 2013 et par le calendrier scolaire défini par le code de l'éducation.
Le projet est ensuite soumis au recteur d'académie pour validation avant le 6 juin 2014. Cette phase d'expérimentation est prévue sur une durée de 3 années, soit jusqu'au 31 août 2017.
Un assouplissement encadré
L'organisation des enseignements prévue par le décret est limitée :
par semaine : au minimum à huit demi-journées comprenant au moins cinq matinées, et représentant au total une durée maximale de 24 heures.
Par jour : à six heures.
Et par demi-journée : à trois heures trente.
Les cinq matinées sont obligatoires dans toutes les écoles et correspondent selon le ministère de l'Education à une période de la journée où les élèves sont particulièrement réceptifs à un apprentissage de qualité.
Concernant les activités périscolaires, les communes ont la possibilité de les regrouper sur une seule après-midi ou encore d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine. Mais ces adaptations ne peuvent augmenter ou réduire le nombre d'heures d'enseignement prévues sur une année scolaire. Ainsi, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de vingt-quatre heures, la durée de l'année scolaire serait rallongée d'autant, réduisant par conséquent la durée des vacances.
Une évaluation de ces expérimentations sera réalisée six mois avant leur terme, soit le 28 février 2017.
Le fonds d'amorçage, maintenu pour l'année 2014-2015, sera poursuivi pour l'année suivante (2015 - 2016). La Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales et l'AMF ont lancé le 12 mai une vaste enquête auprès de 24 000 communes pour cerner plus finement leur besoins. Un dispositif de financement devrait être présenté au conseil d'administration de la Cnaf au mois de juillet.
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