Répertoire électoral unique : calendrier des actions à réaliser par les communes
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Cette fin d’année vous avez été, et êtes toujours depuis janvier extrêmement nombreux à solliciter le service informatique de l’Agence sur la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU) et du prélèvement à la source (PAS). L’explosion des sollicitations liées à ces deux réformes REU et PAS imposées par la législation, nous a amené pour l’assistance informatique, à mettre en place un formulaire de demande sur le site internet de l'ATD (« Demande d’intervention SI »).
L’afflux de demandes relatives au REU est principalement lié aux trois lois du 1er août 2016 :
- Loi n° 2016-1046 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- Loi n°2016-1047 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
- Loi 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
et à leurs décrets d’application qui ont modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales et qui ont donc institué un REU dont la gestion est confiée désormais à l’INSEE.
Les éléments principaux et conseils à retenir
Cette réforme est rentrée en vigueur au 1erjanvier 2019, et les communes doivent :
- avant le 28 février prochain : valider les listes définitives (y compris les mouvements de 2018 ).
- du 1er au 31 mars 2019 : procéder à l’extraction des listes électorales permanentes du REU.
- à la fin de ce mois de mars : procéder à la clôture des inscriptions avant les élections européennes du 26 mai 2019 et au lancement de l’édition des cartes d'électeurs. Ces cartes électorales devront mentionner le numéro INE (identifiant national d’électeur) de chaque électeur.
Dans ce cadre, le logiciel « métier » utilisé dans la commune demeure indispensable dans la mise en place du REU.
Il doit vous permettre de bénéficier de l’adéquation des données hébergées par le logiciel et celles présentes dans le REU, par des opérations spécifiques de notification par l’INSEE, de synchronisation, qu’il convient d’activer et de mise à jour des demandes électorales particulièrement par le suivi des nouvelles demandes.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
