Jurisprudence : Une commune peut-elle voir sa responsabilité sans faute engagée en raison d’un accident subi par des élagueurs bénévoles ?chinchole.l#personnel-atd31damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2015-08-25Texttext/htmldefaultWebContent://e9c86bd1-7f28-41ad-8a1c-7ed7c9bf566cfrfr