Dans quelles conditions la commune peut-elle mettre à disposition des locaux municipaux pour des obsèques républicains ?damien#personnel-admin_atdQE n° 2700, J.O. Sénat du 28 février 2008, p. 398damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://e4c710d5-cda0-4dc6-9dde-ae7e8eb3d43efrfr