Aliénation d'un chemin rural : le maire est-il tenu de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin ? damien#personnel-admin_atdService documentation ATD31 InfoLettre - n° 116 du 15 décembre 2013damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://d67c2583-7883-4ba0-9319-80ab2c0bd491frfr