Jurisprudence : Endommagement de canalisations : responsabilité partagée entre la société ayant réalisé les travaux et la commune en tant que maître d’ouvragegranowski.as#personnel-atd312025-09-30Texttext/htmldefaultWebContent://b606a01d-8592-4a2e-9809-7d5573d86dbffrfr