La commune peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée suite à un accident qui s'est déroulé sur un chantier dont elle avait confié la réalisation à une société? (Jurisprudence, ATD n° 155)damien#personnel-admin_atdAJDA du 17 juillet 2006, page 1463 – ATD n° 155damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://b5bfb384-0d5f-4270-b1ec-b9151c752e9efrfr