Plan de relance de l'économie : de nombreuses dispositions concernent directement les collectivités territoriales, comme le versement par avance du FCTVA, la réforme des marchés publics, ou encore la simplification des règles de l'urbanismedamien#personnel-admin_atdService juridique et Service documentation ATD31 - janvier 2009damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://b282318e-5491-49c6-b2f3-88b2a040ddfbfrfr