Jurisprudence : Un maire peut-il légalement refuser de faire droit à la demande de restitution des ossements d’un chevalier appartenant au domaine public mobilier de la commune ?granowski.as#personnel-atd312025-12-16Texttext/htmldefaultWebContent://a389fbb0-4a34-44ba-9fe3-765cfa655b73frfr