- Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier (1)- Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier (2)damien#personnel-admin_atdJ.O. du 14 juin 2006, p. 8967damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2019-10-17Texttext/htmldefaultWebContent://9a73f807-0373-4ee6-aaad-c5e2bc969624frfr