Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoirechinchole.l#personnel-atd31chinchole.l#personnel-atd31chinchole.l#personnel-atd312023-09-28Texttext/htmldefaultWebContent://88002dc4-9911-4e9b-a2c1-0d55f0937e3cfrfr