Arrêté du 19 décembre 2023 portant application de l'art. L.171-4 du code de la construction et de l'habitation et fixant les caractéristiques minimales qui doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toituredaubard.a#personnel-atd312025-03-20Texttext/htmldefaultWebContent://860ca124-62ed-4690-884a-3e73d1979c12frfr