En l'absence de renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, une commune peut-elle être déclarée propriétaire d'une passerelle qu'elle n'a pas édifiée ? damien#personnel-admin_atdService documentation - ATD31 - Infolettre n° 119 - du 15 février 2014damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2015-08-27Texttext/htmldefaultWebContent://73173999-ff32-4e5d-8a2d-67dc7cba0ea7frfr