JURISPRUDENCE : En l’absence de servitude établie, des propriétaires peuvent-ils revendiquer un droit acquis au maintien de l’écoulement des eaux surabondantes de la fontaine communale, vers leur propriété ?fournier.b#personnel-atd31fournier.b#personnel-atd31fournier.b#personnel-atd312015-06-05Texttext/htmldefaultWebContent://706424a2-bbb9-434c-9456-08af59701072frfr