Suite à un accident survenu dans la cour de récréation de l'école élémentaire, la commune peut-elle voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir prévenu à temps les services de secours ? damien#personnel-admin_atdService documentation ATD31 – InfoLettre n° 109 du 1er septembre 2013damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://39625fd2-2175-490d-850c-192e8dbb061dfrfr