Jurisprudence : Dans quels cas, le maire d’une commune de moins de 3 500 habitants, peut-il refuser l’inscription à l’ordre du jour de questions demandées par plusieurs conseillers municipaux ? chinchole.l#personnel-atd31chinchole.l#personnel-atd31chinchole.l#personnel-atd312017-11-02Texttext/htmldefaultWebContent://25c0466b-0969-473d-b1cc-5b99e3428b62frfr