Une commune peut-elle être condamnée pour les préjudices résultant de l'utilisation d'un terrain de football municipal?damien#personnel-admin_atdATD Actualité –n° 219 – septembre 2012damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://21cccbfd-3154-41e9-af7b-81458ede88cafrfr