Un maire peut-il refuser de faire usage de ses pouvoirs de police générale pour faire cesser les nuisances causées par des dépôts de matériels combustibles et de véhicules à l'état d'épave ?damien#personnel-admin_atdService documentation ATD31 – InfoLettre n° 121 du 1er mars 2014damien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-14Texttext/htmldefaultWebContent://1ee7cc03-2d83-42c6-a60a-c51ef1bf4b77frfr