Une commune peut-elle instituer une taxe relative au traitement des matières de vidange à la charge des habitants relevant de l'assainissement non collectif?damien#personnel-admin_atdSource : Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 3/06damien#personnel-admin_atdchinchole.l#personnel-atd312017-01-11Texttext/htmldefaultWebContent://10037c92-7270-4346-b385-2057cbecca41frfr