-Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques-Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoiredamien#personnel-admin_atdJ.O. du 14 février 2009, p. 2685 et suivantesdamien#personnel-admin_atddamien#personnel-admin_atd2014-11-06Texttext/htmldefaultWebContent://0b6c3b25-c1e5-43ec-bd82-941a675165c7frfr