Le délai d'approbation par les conseils municipaux de la révision simplifiée du POS sera-t-il prolongé ? (Questions écrites parlementaires)damien#personnel-admin_atdATD n° 155 – octobre 2006 - J.O.A.N. du 26 septembre 2006, p.10168chinchole.l#personnel-atd31chinchole.l#personnel-atd312015-08-31Texttext/htmldefaultWebContent://05589269-93c5-4e4c-9444-161fe10aad10frfr