Conseil   -   Assistance   -   Formation des élus


>Actualité

Elections municipales et communautaires 2014 : la réforme des scrutins locaux

A l'approche des scrutins des 23 et 30 mars 2014, l'ATD 31 vous propose un dossier sur le déroulement des élections et leur organisation matérielle.

  Voir le dossier

ATD Actualité, mars 2014

La première réunion des assemblées délibérantes : conseil municipal et conseil communautaire - Les délégations du conseil municipal au maire - Les délégations de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux - Tous les élus ont-ils droit à des indemnités de fonction ? Actualité juridique : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(ALUR).

Lire en ligne
ATD Actualité n°236
mars 2014


>Publications

Conseil en diagonale

N°11 - Les élections municipales et communautaires

Ce nouveau numéro de Conseil en Diagonale est scindé en trois parties, lesquelles abordent sous forme de questions/réponses les différentes étapes des élections de la préaparation du scrutin à la proclamation des résultats

Les deux derniers numéros portent sur la création d'un site internet et le statut de l'élu.


N°10 - Créer et faire vivre un site Internet

Archives de Conseil en Diagonale

Guide de la dématérialisation des marchés publics

L'ATD 31 propose aux collectivités adhérentes un Guide d'accompagnement à la dématérialisation des marchés publics.